Montréal, 21 avril 2021 – La Conférence religieuse canadienne (CRC) appuie le projet de loi fédérale C-15, « Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». La CRC invite les congrégations religieuses et instituts de vie consacrée au Canada à manifester également leur soutien au projet de loi, de concert avec d’autres Églises et organismes chrétiens en devenant signataires de Faith in the Declaration.
Déposé le 3 décembre 2020 par l’honorable David Lametti, ministre fédéral de la Justice et procureur général du Canada, le projet de loi C-15 a pour objectif de rendre compatibles les lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le projet de loi C-15 est une deuxième tentative en ce sens, faisant suite au projet de loi C-262 présenté en 2016 par le député néodémocrate Romeo Saganash, adopté aux Communes mais ultimement bloqué par des sénateurs conservateurs en 2019.
La CRC et son réseau de communautés religieuses catholiques ont à cœur de vivre un chemin de réconciliation avec les peuples autochtones, suite aux prises de conscience des profondes blessures causées par la colonisation, les pensionnats autochtones et les abus qui ont été subis par des générations de jeunes autochtones, et des responsabilités des Églises et de certaines congrégations religieuses dans ces pages de l’histoire. Plusieurs congrégations ont participé à la Commission de vérité et réconciliation du Canada, elles ont demandé pardon et offert des compensations financières. La CRC et son réseau continuent de s’engager dans l’éducation nécessaire afin de bâtir de nouveaux rapports entre les peuples autochtones et la population issue de la colonisation. C’est seulement en reconnaissant la complexité de notre histoire et la diversité qui caractérise le Canada que nous pouvons œuvrer ensemble contre la discrimination et le racisme, pour l’élimination de la pauvreté, pour la justice climatique et la sauvegarde de notre maison commune.
Rappelons qu’en mars 2016, la CRC a signé une réponse commune avec d’autres organismes catholiques canadiens, en suivi à l’Appel à l’action numéro 48 de la Commission de vérité et réconciliation. Cet appel à l’action demandait aux groupes confessionnels au Canada d’adopter officiellement et de respecter les normes et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation. La DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, et le bureau du Saint-Siège qui intervient aux Nations Unies a appuyé explicitement cette Déclaration à plusieurs occasions.
C’est dans un souci de cohérence avec sa réponse de 2016 à l’Appel à l’action 48 que la CRC souhaite voir l’adoption du projet de loi C-15. La CRC est consciente que dans son état actuel, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité auprès des peuples autochtones, des partis politiques fédéraux et provinciaux, et des organismes religieux. Cependant, après l’échec du projet de loi C-262, et un calendrier de travail parlementaire pouvant être bousculé par la réalité pandémique ou un déclenchement d’élections à l’automne, la CRC craint que le projet de loi C-15 ne meure au feuilleton. Dans ce contexte, la CRC encourage fortement le cheminement du projet de loi dans les meilleurs délais et jusqu’à sa sanction royale, ce printemps. La CRC estime que les consultations avec les peuples autochtones, attendues dans le travail d’élaboration d’un plan d’action suivant l’adoption de la loi, permettront les révisions et amendements nécessaires au cadre législatif afin de favoriser sa compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi C-15 est instrumental pour renouveler l’esprit de réconciliation au Canada et encourager un travail de décolonisation, afin d’établir des relations justes et une vision commune pour le devenir de notre pays.
En foi de quoi, la Conférence religieuse canadienne exprime son appui au projet de loi C-15 et encourage ses membres à joindre leur voix à la coalition d’Églises et organismes chrétiens Faith in the Declaration.
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