Service de Priorités dans les dons

Présentation

Critères de sélection

Procédure de soumission

Documentation

 

 

Présentation

Mandat du service :

  • Analyser et évaluer les demandes de dons déposées par les organismes communautaires et populaires du Québec auprès des communautés religieuses du Québec.
  • Formuler des recommandations sur ces demandes aux comités des dons des différentes communautés religieuses du Québec.
Axes de financement :
Les communautés soutiennent les groupes qui agissent sur les causes de la pauvreté et participent à la transformation sociale. Elles favorisent des groupes qui visent la promotion collective c’est-à-dire des groupes orientés vers la prise en charge du groupe par lui-même. Elles supportent des groupes de pastorale où le lien foi et engagement pour la justice est pleinement intégré. Leurs membres saisissent le lien entre foi, espérance et un engagement solidaire avec les appauvris.
 
Les communautés se sont fixées des priorités : les groupes de défense de droits, les regroupements, les groupes d’éducation populaire, les groupes de la condition des femmes, les groupes d’appui à la famille, les ressources alternatives en santé mentale et les groupes d’engagement et foi. Une pratique d’éducation populaire doit qualifier l’intervention de ces différents groupes pour être soutenue par les communautés.
Pour faire une première demande aux communautés religieuses, veillez vous référer à la section: Procédures pour soumettre une demande de dons.
 
Origine :
Issu du Comité de Justice sociale, le Comité de priorités dans les dons débute ses activités en janvier 1980. La proposition suivante, adoptée en 1997 au congrès de la Conférence religieuse canadienne section Québec, nous en donne l’esprit : « Que la CRCQ intensifie le développement des réseaux de solidarité entre nous, avec les groupes populaires et communautaires et d’autres partenaires pour contrer les structures déshumanisantes de notre société ». Maintenant, le Service est pleinement intégré au bureau de la Conférence Religieuse Canadienne, dans le Service Justice Paix et Intégrité de la Création (JPIC).
 
Contact :

 

Critères de sélection

Les informations ci-dessous ont pour objectif de mettre à jour les critères de sélection utilisés par le Comité de priorités dans les dons (CPD) de la Conférence religieuse canadienne (CRC).

Propos

Les critères permettent non seulement de déterminer si votre groupe est éligible, mais, sont aussi la base de la transparence entre les communautés et les groupes. Les critères d'analyse sont précisés dans le questionnaire lui-même. Si les groupes démontrent qu'ils répondent à ces critères, la recommandation devrait être positive auprès des communautés. De temps à autres, soit environ une fois par année, les critères sont mis à jour.

Les priorités d’attribution des fonds des communautés religieuses du Québec vont aux catégories suivantes : 

  • Les groupes de défense collective des droits.
  • Les regroupements.
  • Les groupes d’éducation populaire.
  • Les groupes de la condition des femmes.
  • Les groupes d’appui à la famille.
  • Les ressources alternatives en santé mentale.
  • Les groupes d’engagement et foi.
  • Les groupes environnementaux.

Critères de sélection 

1) Milieu économiquement pauvre et générateur d’exclusions 

Ce critère essentiel découle de la mission prophétique des communautés religieuses qui sont appelées à opter de façon privilégiée pour les appauvris et les exclus.

2) Éducation populaire autonome

L’ÉPA est le critère principal dans l’analyse de toutes les demandes. Il a été confirmé au congrès d’orientation de la CRCQ en mai 1997 . La définition utilisée au CPD est celle du MÉPACQ, soit :

« L’ensemble des démarches d’apprentissage et de réflexion critique par lesquelles des citoyens et des citoyennes mènent collectivement des actions qui amènent une prise de conscience individuelle et collective au sujet de leurs conditions de vie ou de travail, et qui visent à court terme ou à long terme, une transformation sociale, économique, culturelle et politique de leur milieu ». 

Les éléments suivants sont les repères importants dans une démarche d’éducation populaire.

a. travail sur les causes des problèmes sociaux
b. prise en charge collective
c. formation conscientisante et visant l’autonomie des personnes
d. participation à des actions collectives de luttes sociales
 

3) Lien avec d’autres groupes

Ce critère découle de la nature du mouvement populaire et communautaire où les groupes sont en lien pour affronter de façon plus efficace la transformation de la société.

a. Concertation avec le milieu
La concertation locale permet aux groupes de partager leurs analyses et d’unir leurs forces sur différents enjeux. Un groupe qui travaille de façon isolée limite sa capacité de contribuer à la transformation sociale.

b. Membre d’un regroupement national
Les communautés religieuses supportent de façon prioritaire les regroupements nationaux des groupes populaires et communautaires. Un regroupement assure la fidélité à un modèle d’intervention choisi collectivement. Conséquemment, les groupes de base qui ne sont pas membres de leur regroupement national ne remplissent pas un des critères de financement.

4) Pertinence dans la conjoncture 

Ce nouveau critère permet de faire valoir les demandes de groupes qui par leur mission et leur travail apparaissent essentiels dans la conjoncture actuelle même si leur démarche ne s’inscrit pas dans la tradition du mouvement d’éducation populaire. On pense par exemple aux groupes qui oeuvrent auprès des demandeurs de statut de réfugiés, aux groupes qui sont une ressource essentielle dans une région éloignée, aux groupes impliqués dans les enjeux touchant l’intégrité de la création et la paix. Par ailleurs, ce critère permet d’évaluer la capacité des groupes établis de se remettre en question au fil des ans afin de faire face aux nouvelles réalités.

5) La mission de l’organisme

Les communautés religieuses ne cherchent pas à supporter une intervention particulière ou un projet ponctuel. Leur support vise la réalisation de la mission de l’organisme. Cette mission doit être compatible avec les priorités et les critères du CPD.

6) Numéro de charité 

Les communautés religieuses, dans leurs dons, doivent tenir compte des lois civiles. Elles donnent aux organismes ayant un numéro de charité et en aucune façon à des individus dans le cadre du CPD.

7) Saine gestion financière

Les éléments suivants permettent de s’assurer que les dons reçus sont bien gérés. Les communautés désirent que leurs dons contribuent de façon raisonnable et appropriée à la réalisation de la mission des organismes.

a. États financiers approuvés
Les états financiers de la dernière année financière doivent être approuvés par le conseil d’administration. On n’exige pas qu’ils soient vérifiés par des comptables externes.

b. Prévisions budgétaires
Les prévisions doivent être réalistes et inclure le montant demandé aux communautés religieuses.

c. Le niveau de financement 
La question que le CPD se demande est la suivante : Est-ce que le groupe a toujours besoin du soutien des communautés religieuses afin de réaliser sa mission? Dans le contexte présent, les seuils budgétaires suivants posent question et peuvent entraîner un refus ou une réserve : groupe de base avec plus de 250 000 $ de revenus, regroupement régional avec plus de 160 000 $ de revenus et regroupement national avec plus de 250 000 $ de revenus.

d. Le surplus accumulé
On s’intéresse ici à l’actif net non affecté car il est liquide et peut être facilement utilisé. Les communautés religieuses ne veulent pas contribuer au surplus des groupes. Par contre, l’accumulation d’un surplus est tout à fait légitime afin de faire face aux éventualités tout au cours de l’année. Par ailleurs, un groupe peut vouloir accumuler un surplus afin de réaliser ultérieurement un projet d’envergure. Le CPD peut supporter un tel surplus selon la nature du projet. En ce qui a trait à l’actif net affecté aux immobilisations, celui-ci pourrait avoir une influence dans l’analyse de la demande dans la mesure où il révèle une consolidation de l’organisme.

e. Impact financier du soutien des communautés religieuses 
On s’intéresse ici à l’importance relative de la contribution des communautés religieuses par rapport à l’ensemble du financement du groupe. Un groupe qui dépend largement (par exemple, 50% ou plus du financement) des communautés religieuses soulève de sérieuses questions quant à sa pérennité.Un groupe qui dépendrait largement des communautés religieuses soulèvent de sérieuses questions quanr à sa pérenité. Par contre, certains groupes ne dépendront toujours que des communautés religieuses pour réaliser leur mission. 

f. Autonomie financière des groupes soutenus par les communautés
Les communautés désirent par leurs dons donner un coup de pouce. Au départ du Comité, la récurrence des dons n’était pas prévue.

g. Le CPD invite les groupes à passer leur tour par solidarité, si une année ils ont un surplus important ou ont du financement suffisant pour l’exercice.

Champs non prioritaires

À partir des grandes orientations et des priorités du Comité de priorités dans les dons, les demandes qui s’inscrivent dans l’une des catégories suivantes sont considérées hors priorités.

1) L’aide individuelle
2) Les entreprises à but lucratif
3) Les services publics ou la suppléance de services relevant de la responsabilité de l’État
4) Les campagnes de souscription publique
5) Les projets institutionnels
6) Le dépannage, l’hébergement et autres services sans démarche d’éducation populaire autonome
7) Maisons d’hébergement
8) Groupes avec problématiques spécifiques
9) Les groupes de solidarité internationale
10) Les fondations.

 

Procédure de soumission

Pour faire une demande de dons les groupes sont priés de consultez les procédures à suivre. Il en est de même pour les groupes qui font une première demande de dons. Au préalable, il est nécessaire de vérifier si votre groupe est éligible, vous référez au document Critères de sélection.

Étapes à suivre

1. Consultez l'item critères de sélection pour vérifier si votre groupe est éligible
Voir la page précédente afin de vérifier si votre groupe répond aux critères établis par les communautés religieuses. Cette information vous servira aussi à préparer l'étape de l'entrevue.

2. Pour faire une première demande de dons aux communautés religieuses vous devez passer une entrevue entre le 15 juin et le 1er septembre de l'année courante.
Communiquez avec l'analyste des dons par courriel - prioritedons@crc-canada.org - pour recevoir le questionnaire d’entrevue. Si l'entrevue vous est favorable, on vous remettra un code d'accès et un mot de passe pour accéder au formulaire de demande. Si vous postulez pour la première fois, vous devez nous faire parvenir un rapport d'activités, un résumé de celui-ci ou tout autre document nous permettant de mieux connaître votre groupe.

3. Remplissez votre demande sur l'intranet du 15 août au 15 octobre de l'année courante. Au delà de cette date, il faut attendre la prochaine session de demandes. Pour remplir le formulaire suivre les indications du Guide en cliquant sur ce lien.

Pour accéder directement à l'intranet, cliquer sur ce lien : http://www.crc-spd-canada.org/demande/login. Remplissez les informations sur votre groupe et ensuite le formulaire de demande. Vous devez avoir complété et envoyé électroniquement votre formulaire de demande au plus tard le 15 octobre de l'année courante. L'envoi n'est pas réussi tant que vous n'avez pas reçu le courriel le confirmant. Vous devez aussi nous faire parvenir désormais par courriel vos plus récents états financiers approuvés en scannant la page où il y a la signature du vérificateur. Adresse courriel : prioritedons@crc-canada.org

 

Guide pour soumettre une demande (mis à jour le 28 juin 2016)

Chaque année, plusieurs groupes rencontrent des difficultés à remplir leur demande et leur rapport de dons et plusieurs demandes nous parviennent avec des erreurs. Le guide traite des principaux problèmes rencontrés par les groupes et des principales erreurs commises, cliquez ici ou sur l'image ci-contre pour ouvrir le document (format PDF).

Accès-direct à l'intranet :
http://www.crc-spd-canada.org/demande/login.

 

Documentation

Depuis quelque temps plusieurs organismes et congrégations sont dans la ligne de mire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cette brochure veut répondre sommairement aux questions de droit concernant les organismes de bienfaisance, autrefois appelés oeuvres de charité. Cliquez ici pour ouvrir le document (document PDF).

Les organismes de bienfaisance et le droit

Les congrégations religieuses ont l'obligation de ne faire des dons qu'à des organismes dûment enregistrés comme organismes de bienfaisance, autrefois appelés œuvres de charité. Qu'en est-il de cette obligation ? Le droit a-t-il changé ? Comment y voir clair ? Un document PDF à lire et à télécharger.  

L'impact du comité  

La recherche présente le comité, ses activités et son impact, à partir des procès-verbaux de ses réunions entre 1979 et 2000. Avec la permission des chercheures, nous vous présentons ce document, en format PDF, qui témoigne de la solidarité des religieuses et religieux avec les personnes appauvries et les groupes communautaires.

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